Le recours n’est pas recevable contre les décisions en matière d’opposition à l’enregistrement d’une marque.
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) · RS 173.110
Art. 73 LTFException
Chapitre 3 Le Tribunal fédéral en tant que juridiction ordinaire de recours Section 1 Recours en matière civile