Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. II 3 de l’annexe à la LF du 20 mars 2008 (Réorganisation des commissions extraparlementaires), avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5941 5944; FF 2007 6273).
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Loi sur le travail à domicile (LTrD) · RS 822.31
Chapitre 4 Dispositions d’exécution
Abrogé
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