Loi sur le travail à domicile (LTrD) · RS 822.31

Art. 18 LTrD

Chapitre 4 Dispositions d’exécution

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. II 3 de l’annexe à la LF du 20 mars 2008 (Réorganisation des commissions extraparlementaires), avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5941 5944; FF 2007 6273).