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Loi sur le travail à domicile (LTrD) · RS 822.31
Chapitre 5 Dispositions finales
1La présente loi est soumise au référendum facultatif.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Date de l’entrée en vigueur: 1er avril 198314
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