Loi sur le transport de voyageurs (LTV) · RS 745.1

Art. 1 LTVChamp d’application

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente loi régit la régale du transport de voyageurs ainsi que l’utilisation des installations et des véhicules destinés audit transport.6

2La régale du transport de voyageurs comprend le transport régulier et professionnel de voyageurs par chemin de fer, par route, sur l’eau, par installation à câbles, par ascenseur et par d’autres moyens de transport guidés le long d’un tracé fixe.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 26 sept. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 3205; FF 2013 6441).