Art. 2 LTVDéfinitions

¹Dans la présente loi, un transport de voyageurs est considéré comme:

a.

régulier, lorsqu’il est effectué plus de deux fois entre les mêmes lieux à des intervalles de quinze jours au plus; dans le transport⁷ international de voyageurs, les courses sont considérées comme régulières lorsqu’elles ont lieu selon une fréquence reconnaissable;

b.

professionnel, lorsqu’une personne:

1.

transporte des voyageurs contre rémunération, que celle-ci soit payée par les voyageurs ou par des tiers,

2.

transporte gratuitement des voyageurs pour obtenir un avantage commercial.

² En outre, on entend par:

a.

station, une gare, un arrêt, un débarcadère ou une station d’installation de transport à câbles;

b.

véhicules, outre les moyens de transport routiers et ferroviaires, les bateaux, les cabines, les banquettes des télésièges et les nacelles des installations de transport à câbles;

c.

transport de voyageurs, outre le transport de personnes, le transport de voitures de tourisme, de voitures de tourisme lourdes, de minibus et d’autocars, lorsque ces véhicules sont accompagnés.

³Le transport de voyageurs comprend le transport de bagages.