1Il incombe à l’expéditeur:
- a.
- de remettre à l’entreprise les pièces qu’exigent les douanes, la police ou d’autres autorités;
- b.
- d’emballer le bagage de telle sorte qu’il ne risque pas de causer un dommage corporel ou matériel et qu’il soit préservé de la perte ou de l’avarie.
2Les tarifs peuvent prévoir que l’expéditeur procède lui-même au chargement, au transbordement et au déchargement du bagage ou y prête son concours.
3L’expéditeur qui enfreint une obligation accessoire en supporte les conséquences. Il doit réparer le dommage subi par l’entreprise s’il ne prouve pas qu’il n’a commis aucune faute.