1Par le contrat de transport de bagages, l’entreprise s’engage envers l’expéditeur, moyennant un prix, à déplacer un bagage d’une station à une autre et à le délivrer contre une pièce justificative.
2Le contrat est conclu dès que l’entreprise a accepté le bagage en vue de son transport.
3En règle générale, l’expédition du bagage ne s’effectue que sur présentation d’un titre de transport valable. Toutefois, les tarifs peuvent prévoir la possibilité d’expédier un bagage sans présentation d’un titre de transport valable, moyennant un prix de transport majoré.