1Tout rapatriement sous contrainte par voie aérienne doit être préparé par l’organe compétent en fonction des circonstances de chaque cas.
2Les personnes concernées doivent être informées et entendues préalablement dans la mesure où cela ne compromet pas l’exécution même du rapatriement; elles doivent en particulier avoir la possibilité de régler des affaires personnelles urgentes avant leur départ ou d’en charger un tiers.
3Un examen médical doit avoir lieu avant le départ:
- a.
- lorsque la personne concernée le demande;
- b.
- lorsque l’état de la personne laisse supposer des problèmes de santé.