Ordonnance sur la HEFSM (O-HEFSM) · RS 415.012

Art. 38 O-HEFSMDisposition transitoire

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les personnes qui ont obtenu le diplôme de maître ou de maîtresse de sport EFSM avant 1999 peuvent demander que le titre de «maître de sport HES»/«maîtresse de sport HES» en vigueur leur soit décerné si elles justifient, dans le domaine du sport, d’une pratique professionnelle de cinq ans ou de la fréquentation d’une formation continue de niveau haute école. Elles sont autorisées à utiliser le titre de «Bachelor of Science Haute école fédérale de sport de Macolin in Sport» ou de «Bachelor of Science Haute école fédérale de sport de Macolin in Sports».