La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2021.
Ordonnance sur la HEFSM (O-HEFSM) · RS 415.012
Art. 39 O-HEFSMEntrée en vigueur
Chapitre 5 Dispositions finales
En vigueur au 1er décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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