Ordonnance sur la HEFSM (O-HEFSM) · RS 415.012

Art. 39 O-HEFSMEntrée en vigueur

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2021.