1Les personnes qui ont commencé leurs études avant l’entrée en vigueur de la modification du 7 octobre 2024 les achèvent conformément à l’ancien droit, mais au plus tard avant la fin du semestre de printemps 2027. Les cours proposés conformément à l’ancien droit sont proposés jusqu’à la fin du semestre de printemps 2027. Les répétitions d’évaluations de compétences doivent être réalisées avant la fin du semestre de printemps 2027.
2Sur demande écrite, elles peuvent achever leurs études conformément au nouveau droit.
3Les personnes qui ont commencé leurs études avant l’entrée en vigueur de la modification du 7 octobre 2024 et ne parviennent pas à les achever avant la fin du semestre de printemps 2027 les achèvent conformément au nouveau droit.
4Pour les cours qui ne sont plus proposés en vertu du nouveau droit, une équivalence est établie conformément à la liste des équivalences43.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 7 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er déc. 2024 (RO 2024 610).
- La liste des équivalences du 29 août 2024 peut être téléchargée gratuitement à l’adresse suivante: www.ehsm.admin.ch > À propos > Bases légales.