Ordonnance du DEFR relative à l'ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI-DEFR) · RS 420.111

Art. 11 O-LERI-DEFREvaluation

Chapitre 1 Programmes d’encouragement Section 2 Pôles de recherche nationaux

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si le FNS propose d’abandonner un PRN, le SEFRI peut mandater le CSS pour évaluer le PRN en question afin de guider la décision.

2L’évaluation de PRN arrivant à leur terme ou terminés est conduite dans l’optique du développement du site de recherche et d’enseignement supérieur suisse; elle doit déterminer si le PRN a permis d’établir les structures durables recherchées sur le plan national.28

3Le SEFRI peut confier au CSS des mandats liés à cette évaluation.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 700).