1Les esquisses des PRN doivent être présentées au FNS par le directeur désigné des PRN conformément aux conditions stipulées dans la mise au concours du programme.24
2Le FNS informe le SEFRI sur les esquisses recueillies aux échéances fixées.
3Il conduit l’évaluation scientifique et structurelle selon les critères définis à l’art. 8 et selon les procédures spécifiques à la mise au concours.
4…25
5Il notifie les résultats de l’évaluation aux directeurs désignés des pôles.26
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 700).
- Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 19 juin 2019, avec effet au 1er août 2018 (RO 2018 2561).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 700).