Ordonnance du DEFR relative à l'ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI-DEFR) · RS 420.111

Art. 7 O-LERI-DEFRMise au concours

Chapitre 1 Programmes d’encouragement Section 2 Pôles de recherche nationaux

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lors de la mise au concours de nouveaux pôles de recherche nationaux (PRN), le FNS renseigne les milieux intéressés sur les points suivants:

a.
les conditions générales et spécifiques fixées par la Confédération;
b.
l’enveloppe financière globale, la durée et le nombre maximal de propositions qui pourront être retenues dans le cadre de la procédure de sélection considérée;
c.
le déroulement, les échéances et l’attribution des compétences dans la procédure de sélection et de décision;
d.
les exigences de forme et de fond posées à la présentation des esquisses et des requêtes concernant des PRN, en particulier l’exigence d’une lettre de soutien officielle des institutions hôtes;
dbis.21
l’exigence de ne présenter que des esquisses et des requêtes qui s’appuient sur les plans stratégiques de l’institution hôte ou qui y seront intégrées ultérieurement;
e.
les critères de sélection.

2Des mises au concours sont lancées périodiquement sur mandat du SEFRI.

Historique et notes (1)
  1. Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 7 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 700).