Art. 7 O-LERI-DEFRMise au concours

¹Lors de la mise au concours de nouveaux pôles de recherche nationaux (PRN), le FNS renseigne les milieux intéressés sur les points suivants:

a.

les conditions générales et spécifiques fixées par la Confédération;

b.

l’enveloppe financière globale, la durée et le nombre maximal de propositions qui pourront être retenues dans le cadre de la procédure de sélection considérée;

c.

le déroulement, les échéances et l’attribution des compétences dans la procédure de sélection et de décision;

d.

les exigences de forme et de fond posées à la présentation des esquisses et des requêtes concernant des PRN, en particulier l’exigence d’une lettre de soutien officielle des institutions hôtes;

d^bis.²¹

l’exigence de ne présenter que des esquisses et des requêtes qui s’appuient sur les plans stratégiques de l’institution hôte ou qui y seront intégrées ultérieurement;

e.

les critères de sélection.

²Des mises au concours sont lancées périodiquement sur mandat du SEFRI.