Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) · RS 814.711

Art. 19 O-LRNISValeurs limites du niveau sonore pour les manifestations

Section 4 Manifestations avec émissions sonores

En vigueur au 31 août 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les manifestations avec des sons amplifiés par électroacoustique:

a.
ne doivent pas dépasser le niveau sonore moyen de 100 dB(A);
b.
ne doivent à aucun moment dépasser le niveau sonore maximal de 125 dB(A).

2Les manifestations pour les enfants ou les adolescents de moins de 16 ans ne doivent pas dépasser le niveau sonore moyen de 93 dB(A).