Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) · RS 814.711

Art. 18 O-LRNISNiveau sonore moyen

Section 4 Manifestations avec émissions sonores

En vigueur au 31 août 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Est réputé niveau sonore moyen LAeq1h, le niveau acoustique continu équivalent LAeq pondéré A par intervalle de 60 minutes en dB(A).

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