Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) · RS 814.711

Art. 18 O-LRNISNiveau sonore moyen

Section 4 Manifestations avec émissions sonores

En vigueur au 31 août 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Est réputé niveau sonore moyen LAeq1h, le niveau acoustique continu équivalent LAeq pondéré A par intervalle de 60 minutes en dB(A).