Les organismes responsables de l’examen mettent en œuvre les examens, établissent les attestations de compétences et les validations de compétences et tiennent une statistique des examens.
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) · RS 814.711
Art. 17 O-LRNISTâches des organismes responsables de l’examen
Section 3 Manifestations avec rayonnement laser
En vigueur au 31 août 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026