Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) · RS 814.711

Art. 10 O-LRNISDéfinitions

Section 3 Manifestations avec rayonnement laser

En vigueur au 31 août 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Au sens de la présente section, sont considérés:

a.
comme manifestation avec rayonnement laser: spectacles laser, projections holographiques, présentations d’astronomie;
b.
comme zone réservée au public: la surface au sol sur laquelle le public peut se tenir, y compris l’espace se situant jusqu’à 3 mètres au-dessus et 2,5 mètres à côté de cette surface.

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