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Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) · RS 814.711
Section 4 Manifestations avec émissions sonores
1Les mesures et calculs pour la détermination des niveaux sonores se fondent sur l’annexe 4, ch. 5.
2L’organe cantonal d’exécution peut mettre fin à une mesure des émissions sonores dès qu’il peut apporter la preuve arithmétique que la valeur limite du niveau sonore moyen déclaré est dépassée.
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