Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) · RS 172.220.111.31

Art. 20 O-OPersBases d’évaluation des fonctions

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 3 Évaluation de la fonction

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 52 OPers)

1L’évaluation d’une fonction se fonde sur le descriptif du poste (art. 2).41

2L’évaluation se fait sur la base des exigences liées à la fonction, visées à l’art. 52, al. 3, OPers, et en comparaison avec d’autres postes.

3…42

4…43

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 796).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).
  3. Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

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