Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) · RS 172.220.111.31

Art. 20 O-OPersBases d’évaluation des fonctions

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 3 Évaluation de la fonction

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

(art. 52 OPers)

1L’évaluation d’une fonction se fonde sur le descriptif du poste (art. 2).42

2L’évaluation se fait sur la base des exigences liées à la fonction, visées à l’art. 52, al. 3, OPers, et en comparaison avec d’autres postes.

3…43

4…44

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 796).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).
  3. Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).