1L’employé communique à son unité d’organisation les données conformes à la vérité qui sont nécessaires à la fixation et au versement des prestations de l’employeur, et notamment son domicile, l’âge de ses enfants et les activités qu’il exerce éventuellement au profit de tiers.
2Si l’employé a résilié ses rapports de travail et qu’il perçoit des prestations en vertu de l’art. 63 OPers, il communique à l’unité d’organisation dans laquelle il était engagé le montant d’autres rentes ou revenus.144
3Les employés doivent être rendus attentifs à leur devoir visé aux al. 1 et 2.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).