Ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire (O-SICAL) · RS 916.408

Art. 26 O-SICALConservation et archivage des données

Section 7 Protection des données, sécurité des données et sécurité informatique, conservation et archivage des données, et dispositions de caractère technique

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les données d’ASAN, d’ARES et de Fleko peuvent être conservées 30 ans au plus dans les systèmes d’information.

2L’archivage est régi par les dispositions de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’archivage29. L’OSAV informe les cantons des archivages prévus et leur apporte au besoin son soutien pour exporter hors des systèmes d’information les données qu’ils ont saisies.

3Les données anonymisées peuvent être conservées dans les systèmes d’information au-delà du délai prévu à l’al. 1.

Historique et notes (1)
  1. RS 152.1

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