L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe 4.
Ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire (O-SICAL) · RS 916.408
Art. 28 O-SICALAbrogation et modification d’autres actes
Section 8 Dispositions finales