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Ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire (O-SICAL) · RS 916.408
Section 8 Dispositions finales
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2022, sous réserve de l’al. 2.
2Les art. 21 et 22 entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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