Ordonnance 2 sur l'asile (OA 2) · RS 142.312

Art. 44 OA 2

Titre 3 Subventions fédérales Chapitre 4 Autres subventions Section 1a Installations destinées aux personnes victimes de traumatismes

En vigueur au 14 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le SEM peut verser une subvention annuelle pour les frais liés aux installations destinées au traitement de personnes victimes de traumatismes.

2La contribution de la Confédération vise notamment à promouvoir l’enseignement, la recherche et l’assurance-qualité dans le domaine de l’encadrement spécialisé de personnes victimes de traumatismes.119

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 juin 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2019 (RO 2018 2875).