Ordonnance 2 sur l'asile (OA 2) · RS 142.312

Art. 45 OA 2

Titre 3 Subventions fédérales Chapitre 4 Autres subventions Section 1a Installations destinées aux personnes victimes de traumatismes

En vigueur au 14 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 24 oct. 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 5585).