Ordonnance 2 sur l'asile (OA 2) · RS 142.312

Art. 66 OA 2Conseil en vue du retour

Titre 3 Subventions fédérales Chapitre 6 Aide au retour et réintégration Section 2 Conseil en vue du retour

En vigueur au 14 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les services-conseils en vue du retour situés dans les cantons, dans les centres de la Confédération187 et dans les aéroports de Zurich-Kloten et de Genève-Cointrin veillent à diffuser des informations portant sur le retour et l’aide au retour à l’intention des autorités cantonales, des institutions privées intéressées et des personnes relevant du domaine de l’asile, ainsi que de celles sous le coup de l’art. 60 LEI188. Ils fournissent également aux intéressés des conseils en vue de leur retour.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 8 juin 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2019 (RO 2018 2875).
  2. RS 142.20

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