Ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA) · RS 956.161

Art. 15 OA-FINMAAbrogation d’un autre acte

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 15 octobre 2008 sur les audits des marchés financiers8 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2008 5363, 2013 607 annexe ch. 2]