Ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA) · RS 956.161

Art. 15 OA-FINMAAbrogation d’un autre acte

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du 15 octobre 2008 sur les audits des marchés financiers8 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2008 5363, 2013 607 annexe ch. 2]

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.