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Ordonnance sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (OAAcc) · RS 861.1
Chapitre 3 Aides financières aux projets à caractère novateur
Les aides financières octroyées pour des projets à caractère novateur couvrent au maximum un tiers des coûts du projet résultant de l’élaboration du concept détaillé, la réalisation du projet et son évaluation.
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