1La demande d’aide financière pour des projets à caractère novateur doit comprendre:
- a.
- un descriptif du projet à soutenir, notamment des informations sur le but et l’utilité de ce dernier, la valeur de modèle et la durabilité ainsi que tous les renseignements nécessaires concernant les personnes participant au projet;
- b.
- un concept de financement du projet.
2La demande d’aide financière doit être présentée à l’OFAS avant l’élaboration du concept détaillé du projet mais au plus tôt quatre mois auparavant.
3L’OFAS édicte des directives relatives à la présentation des demandes et établit les formulaires appropriés.