Le programme utilisé par l’officier public insère le cachet du RegOP dans le document et l’enregistre de cette façon.
Ordonnance du DFJP sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE-DFJP) · RS 211.435.11
Art. 15 OAAE-DFJPInsertion du cachet dans le document
Section 7 Délivrance et insertion du cachet électronique du RegOP