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Ordonnance sur l'aide en cas de catastrophe à l'étranger (OACata) · RS 974.03
Section 5 Dispositions finales
L’ordonnance du 2 décembre 1985 réglant l’engagement des militaires des troupes de protection aérienne pour l’aide en cas de catastrophe à l’étranger23 est abrogée.
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