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Ordonnance concernant l'appui d'activités civiles et d'activités hors du service avec des moyens militaires (OACM) · RS 513.74
Section 5 Dispositions finales
1Le Secrétariat général du DDPS édicte des directives concernant l’exécution de l’art. 9, al. 5, en accord avec le Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur.
2Le chef de l’armée exécute au surplus la présente ordonnance et édicte les directives nécessaires.
3Il peut déléguer entièrement ou partiellement sa compétence d’édicter des directives au commandement des Opérations.
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