Ordonnance concernant l'appui d'activités civiles et d'activités hors du service avec des moyens militaires (OACM) · RS 513.74

Art. 7 OACM…

Section 3 Fourniture des prestations

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1et 2 …23

3…24

Historique et notes (3)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 4325).
  2. Abrogés par le ch. I de l’O du 25 fév. 2015, avec effet au 1er avr. 2015 (RO 2015 777).
  3. Abrogé par le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 4325).

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