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Ordonnance concernant l'appui d'activités civiles et d'activités hors du service avec des moyens militaires (OACM) · RS 513.74
Section 3 Fourniture des prestations
1L’organe désigné dans la décision organise la prestation d’appui de la troupe en accord avec le requérant.
2Le requérant est responsable de la collaboration avec la troupe.
3Le commandant de troupe conduit la troupe.
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