Ordonnance concernant l'appui d'activités civiles et d'activités hors du service avec des moyens militaires (OACM) · RS 513.74

Art. 6 OACMConduite et responsabilité

Section 3 Fourniture des prestations

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’organe désigné dans la décision organise la prestation d’appui de la troupe en accord avec le requérant.

2Le requérant est responsable de la collaboration avec la troupe.

3Le commandant de troupe conduit la troupe.