Art. 26 OACPExécution

¹Les cantons:

a.

organisent les examens permettant d’obtenir les certificats de capacité;

b.

délivrent et prolongent les certificats de capacité;

c.

décident de l’agrément des centres de formation continue;

d.

délivrent les autorisations pour les enseignants des centres de formation continue;

e.

supervisent la réalisation des cours de formation continue;

f.

approuvent les programmes de formation en cours d’emploi qui ne sont pas encore reconnus au plan fédéral;

g.

statuent sur la prise en considération des formations continues suivies à l’étranger;

h.⁴⁷

peuvent autoriser des dérogations individuelles et concrètes à certaines dispositions pour prévenir les cas de rigueur.

²Ils peuvent déléguer l’exécution de ces tâches à des tiers.

³L’OFROU peut établir des instructions sur l’exécution de la présente ordonnance. Il peut autoriser des dérogations générales et abstraites à certaines dispositions pour prévenir les cas de rigueur.⁴⁸