Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays (OAEP) · RS 531.11

Art. 3 OAEPNomination des cadres

Chapitre 1 L’Approvisionnement économique du pays en tant qu’organisation Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le DEFR nomme les responsables de domaine, sur proposition du délégué.

2Le délégué nomme:

a.
un suppléant pour chaque responsable de domaine;
b.
les chefs de section dans chaque domaine.

3Les responsables de domaine nomment les autres membres. Ils peuvent déléguer cette compétence aux chefs de section.