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Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays (OAEP) · RS 531.11
Chapitre 1 L’Approvisionnement économique du pays en tant qu’organisation Section 1 Dispositions générales
1Le DEFR nomme les responsables de domaine, sur proposition du délégué.
2Le délégué nomme:
3Les responsables de domaine nomment les autres membres. Ils peuvent déléguer cette compétence aux chefs de section.
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