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Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays (OAEP) · RS 531.11
Chapitre 1 L’Approvisionnement économique du pays en tant qu’organisation Section 1 Dispositions générales
Le DEFR règle les indemnités des cadres qui ne sont pas salariés par la Confédération après avoir consulté le Département fédéral des finances.
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