Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays (OAEP) · RS 531.11

Art. 5 OAEPTâches du délégué

Chapitre 1 L’Approvisionnement économique du pays en tant qu’organisation Section 2 Tâches des organes d’exécution

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le délégué fixe les objectifs et les priorités de l’AEP; il coordonne l’activité des organes d’exécution et il leur donne des instructions.

2Il sert de pont entre l’AEP, les organisations des milieux économiques et les entreprises.

3Il règle l’organisation de l’AEP; il entend au préalable les responsables de domaine.

4En suivant la situation en matière d’approvisionnement, il s’appuie sur le savoir-faire et l’expérience des domaines ainsi que sur les données et connaissances d’autres autorités, des milieux économiques et des milieux scientifiques.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er nov. 2025 (RO 2025 624).