Art. 7 OAEPTâches des domaines

¹Les domaines ont les compétences suivantes:

a.

apporter et exploiter le savoir-faire et l’expérience du secteur privé ainsi que le réseau relationnel des milieux économiques pour en faire bénéficier l’approvisionnement économique du pays;

b.

assurer un transfert de connaissances;

c.

évaluer périodiquement la situation;

d.¹³

préparer des prescriptions et des mesures de l’AEP en collaboration avec l’OFAE;

e.¹⁴

exécuter des prescriptions et des mesures de l’AEP, pour autant qu’ils en aient été chargés.

²Ils observent et analysent régulièrement l’évolution de l’approvisionnement économique du pays.

³Les domaines ci-après ont les compétences suivantes:

a.

alimentation: aliments et moyens de production agricoles;

b.

énergie: combustibles et carburants fossiles, électricité, bois de chauffage et eau potable;

c.

produits thérapeutiques: produits thérapeutiques destinés aux personnes et aux animaux;

d.

logistique: transports par voies terrestre, fluviale/maritime et aérienne ainsi que circuits logistiques;

e.

industrie: matières auxiliaires, notamment les matériaux d’emballage;

f.

technologies de l’information et de la communication: transfert, sécurité et disponibilité des données.