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Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays (OAEP) · RS 531.11
Chapitre 1 L’Approvisionnement économique du pays en tant qu’organisation Section 2 Tâches des organes d’exécution
1Les cantons font, en temps voulu, les préparatifs nécessaires pour accomplir les tâches confiées par la Confédération. Le DEFR donne les instructions pertinentes à l’autorité gouvernementale compétente dans chaque canton.
2L’OFAE soutient les cantons dans leurs préparatifs; aucune subvention fédérale ne leur est accordée.
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