Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays (OAEP) · RS 531.11

Art. 2 OAEPOrganisation

Chapitre 1 L’Approvisionnement économique du pays en tant qu’organisation Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Le délégué à l’approvisionnement économique du pays (délégué) dirige:

a.: l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE);
b.: les domaines (art. 7, al. 3).

²L’OFAE met à la disposition des domaines des secrétariats pour accomplir leurs tâches.

³Les responsables de domaine organisent et dirigent leurs domaines.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2025, en vigueur depuis le 1^ernov. 2025 (RO 2025 624).

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