Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Art. 6 OAGHDans le domaine de la médecine dentaire

Chapitre 2 Analyses génétiques dans le domaine médical Section 1 Prescription d’analyses génétiques qui ne présentent aucune exigence particulière

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les médecins-dentistes habilités à exercer leur activité sous leur propre responsabilité professionnelle peuvent prescrire les analyses ci-après dans le domaine de la médecine dentaire:

a.
analyses pharmacogénétiques;
b.
analyses génétiques diagnostiques énumérées à l’annexe 1, ch. 1, qui ne portent ni sur des anomalies chromosomiques, ni sur des cancers héréditaires.

2Ils ne peuvent prescrire les analyses visées à l’al. 1 que si les conditions énoncées à l’art. 5, al. 2, sont remplies.

3Le résultat d’une analyse génétique doit être communiqué à la personne concernée par un médecin-dentiste habilité à prescrire ce type d’analyse. Seuls peuvent être communiqués à la personne concernée les résultats correspondant au but de l’analyse.