Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Art. 7 OAGHDans le domaine de la pharmacie

Chapitre 2 Analyses génétiques dans le domaine médical Section 1 Prescription d’analyses génétiques qui ne présentent aucune exigence particulière

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les pharmaciens habilités à exercer leur activité sous leur propre responsabilité professionnelle peuvent prescrire des analyses pharmacogénétiques si les conditions mentionnées à l’art. 5, al. 2, sont remplies.

2Si une analyse pharmacogénétique est réalisée pour déterminer l’effet d’un médicament soumis à prescription médicale qui a été prescrit par une personne qualifiée, le pharmacien doit la consulter au préalable.

3L’information orale et la communication des résultats doivent avoir lieu dans une zone de consultation séparée.

4Le résultat de l’analyse génétique doit être communiqué à la personne concernée par un pharmacien habilité à prescrire ce type d’analyse. Seuls peuvent être communiqués à la personne concernée les résultats correspondant au but de l’analyse.

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