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Ordonnance agricole sur la déclaration (OAgrD) · RS 916.51
Section 4 Dispositions finales
L’exécution de la présente ordonnance, conformément à la législation sur les denrées alimentaires, incombe aux autorités cantonales chargées du contrôle des denrées alimentaires, dans la mesure où elle n’est pas confiée à l’OFAG.
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