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Ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) · RS 833.11
Section 6 Dispositions finales
L’ordonnance du 20 mars 1964 sur l’assurance militaire111 et l’arrêté du Conseil fédéral du 8 mai 1968 mettant les civils au bénéfice de l’assurance militaire112 sont abrogés.
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