Ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) · RS 833.11

Art. 36 OAMAbrogation du droit en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 20 mars 1964 sur l’assurance militaire111 et l’arrêté du Conseil fédéral du 8 mai 1968 mettant les civils au bénéfice de l’assurance militaire112 sont abrogés.

Historique et notes (2)
  1. [RO 1964 258, 1971 994, 1983 1826, 1992 2100]
  2. [RO 1968 630, 1979 14]