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Ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) · RS 833.11
Section 6 Dispositions finales
Si la rente d’invalidité court après que l’assurée a atteint l’âge de référence fixé à la let. a, let. a à d, des dispositions transitoires de la modification du 17 décembre 2021116 de la LAVS117, son octroi pour une durée indéterminée est exclu.
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