Ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) · RS 833.11

Art. 38 OAM

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 19 nov. 1997, avec effet au 1er janv. 1998 (RO 1997 2751).