La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1994.
Ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) · RS 833.11
Art. 39 OAMEntrée en vigueur
Section 6 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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