Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102

Art. 135 OAMal

Partie 5 Dispositions finales Titre 1 Dispositions transitoires

En vigueur au 22 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 24 fév. 2021, avec effet au 1er avr. 2021 (RO 2021 152).